MD CREATIONS
Mélanie DESPUJOS
7, rue du Chardonnay ZAE Les Tanes Basses 34800 Clermont l’Hérault
N° de téléphone 06 10 81 88 01
Adresse e-mail : 2mdcreations@gmail.com
N° Siret : 879 366 631 00023
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.2mdcreations.com
Date de dernière mise à jour : le 05/08/2021.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de la micro-entreprise MD CREATIONS de Mélanie Despujos, située 7, rue du Chardonnay ZAE Les Tanes Basses 34800 Clermont l’Hérault, de bracelets et colliers personnalisés en pierres semi-précieuses, « Chemin de vie » et « Bien-être ».
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de taxes (TVA non applicable).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise MD CREATIONS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La micro-entreprise MD CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la micro-entreprise MD CREATIONS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
•Sur Internet : www.2mdcreations.com/commande
•Par téléphone au 06 10 81 88 01 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro-entreprise MD CREATIONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.2mdcreations.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et les présentes Conditions Générales en format PDF, vous seront communiqués via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- par virement bancaire sur le compte bancaire de Mélanie Despujos (RIB remis lors de l’envoi du récapitulatif de la commande),
- par chèque établi à l’ordre de Mélanie Despujos remis en mains propres à la réception de la commande sur place ou envoyé à l’adresse du siège social :
7, rue du Chardonnay
ZAE Les Tanes Basses
34800 Clermont l’Hérault
- en espèces à la réception de la commande sur place,
- en carte bancaire : par "terminal de paiement" à la réception de la commande sur place, ou en ligne après réception de la commande en "paiement par lien" via SumUp®. Le lien de paiement sécurisé est alors envoyé par sms ou par mail.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, pour l’achat des bracelets et colliers personnalisés crées par MD CREATIONS, vous ne disposez pas du délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks de pierres semi-précieuses disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de non faisabilité de votre produit par manque de matières premières après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.2mdcreations.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la micro-entreprise MD CREATIONS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre temps après annulation de la commande, vous serez tenu de nous le retourner et nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la micro-entreprise MD CREATIONS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Nos produits ne sont pas soumis à une garantie légale.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise MD CREATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la micro-entreprise MD CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la micro-entreprise MD CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre le vendeur et le client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.
Si cette démarche ne permet pas de trouver un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.2mdcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise MD CREATIONS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise MD CREATIONS.
Article 13 - Données personnelles
La micro-entreprise MD CREATIONS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La micro-entreprise MD CREATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro-entreprise MD CREATIONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
